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Norbert Tarossande
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Domiciliation et Relocalisation de sociétés et salariées
Souhaitez-vous mieux connaitre la Relocalisation de salariées et de sociétés
Société de domiciliation et lieu effectif de travail une société de domiciliation a valeur de siège pour une structure qui souhaite en disposer dans une autre zone que celle où se trouvent les bâtiments de travail habituels ou pour une société qui ne dispose pas de locaux en propre. Cela peut devenir une agence de communication toulouse, un start-up qui fonctionne marche débute commence ou un travailleur indépendant qui souhaite inscrire son siège outré sa demeure.
Mais si l’adresse fournie par l’entreprise de domiciliation est celle à laquelle l’entreprise réceptionne son courrier administratif ou peut disposer d’un secrétariat ou d’une point de rencontre ponctuelle, elle n’est en aucun cas le cadre de travail quotidien des salariés structurels. Les formalités afin de domicilier son agence domicilier une société nécessite pour autant des codes administratives précises qu’il est essentiel de bien connaître pour débuter, dans la mesure où l’adresse du siège de votre entreprise sera celle de votre domicile principal ou celle de locaux loués ou achetés, vous devrez déclarer l’adresse de siège choisie au greffe du tribunal de commerce.
Contrat de domiciliation entre les soussignés, m. /mme/mlle… ( nom, prénom ( s ), profession, date et lieu né, situation matrimoniale ) demeurant à… ( adresse personnelle ) agissant en son nom personnel.
Ou si l’entreprise domiciliataire est une personne morale : en qualité de dirigeant de la société… ( préciser la dénomination sociale, la forme de la société, le prix du capital social, l’adresse du siège, le numéro siren ainsi que le greffe du tribunal près duquel la société est immatriculée ). La domiciliation de l’entreprise dans la résidence principale du gérant une société peut établir sa domiciliation au domicile de son représentant légal, mais seulement au domicile du dirigeant et en aucun cas à celui d’un associé.
